Conseil Communal 29.10.2026

Conseil Communal 29.10.2026

L'ordre du jour est établi comme suit : 1. Procès-verbal séance précédente ; approbation2. Informations3. Règlement d'ordre intérieur du Conseil Communal ; décision4. Zone de police du Val de l'Escaut - Budget 2027 - Mandat ; décision5. Modification budgétaire n°2/2026 - services ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2026; décision6. Coût vérité budget 2027; arrêt7. Redevance sur la vente de sacs poubelles - Exercice 2027 ; décision8. Taxe communale sur les immondices - Exercice 2027 ; décision9. Taxe communale sur les centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2027 ; décision10. Taxe communale additionnelle à l’impôt des personnes physiques – Exercice 2027 ; décision11. Redevance sur la vente de repas dans le cadre des festivités 3X20 - Exercices 2027 à 2031 ; décision12. Conseil Communal des enfants - Règlement d'ordre intérieur ; décision13. Transformation des bureaux de l'atelier rural en zone d'accueil pour la petite enfance - approbation des conditions et du mode de passation ; décision14. Règlement complémentaire de roulage - Modification du rétrécissement de la place d'Anseroeul à 7750 Mont-de-l'Enclus ; décision15. Assemblée générale - FARYS cm - le 18 décembre 2026 - ordre du jour; approbation16. Assemblée générale - IMIO - ordre du jour ; approbation17. Assemblée générale - IPALLE - ordre du jour ; approbation

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